Le CETA, anti-TAFTA ou autre visage de l’impérialisme économique ?

ceta les eveilles

RSS
Follow by Email
Facebook
Facebook
Google+
Google+
https://www.leseveilles.info/2016/10/30/le-ceta-anti-tafta
LinkedIn

L’accord économique et commercial global, entre les états de l’Union européenne et du Canada, va être ratifié dimanche 30 octobre 2016. De nombreux opposants et une suspicion croissante sont observés chez la population européenne. Alors, paranoïa ou eldorado ? Les éveillés reviennent sur le très controversé CETA.

 

 

Qu’est ce que c’est que le CETA ?

 

Le CETA est un traité EuropéoCanadien qui a pour objectif de libéraliser le commerce entre les deux protagonistes. Ainsi le traité comporte la suppression des droits de douane pour la quasi-totalité des produits entre les deux zones géographiques. De cette manière, les 28 états membres pourront commercer librement avec une partie de l’Amérique du Nord. Le présent accord comporte aussi de nombreuses autres clauses notamment sur la libre concurrence entre les entreprises européennes et canadiennes pour les marchés publics, la mise en place d’une certaine harmonisation des différentes normes en vigueur (pour faciliter les échanges), la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les états membres et notamment un renforcement des dispositifs quant aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle.

 

Des inquiétudes contestables !

 

La majeure partie des opposants au CETA pense que ce traité va nuire à l’économie européenne et que les principes libre-échangistes ne sont pas respectés. Cependant est-ce réellement le cas ? Notre économie de marché ne pourrait-elle pas profiter de cet accord ?

Techniquement, oui ! En effet, un traité qui met en place la suppression des droits de douane sur de nombreux produits est bénéfique, puisqu’il permet aux entreprises de trouver de nouveaux débouchés ! En effet, les consommateurs potentiels ne seront plus de 508 millions, mais plus de 540 millions grâce au CETA.

 

De nouvelles opportunités semblent voir le jour, les investisseurs pourront traverser l’atlantique ce qui devrait faire bénéficier l’économie de retombés substantiels ! De nouveaux débouchés pour nos entreprises et une financiarisation facilitées entre l’Amérique du Nord et l’Union européenne, de quoi relancer la croissance !

 

Tous les discours de nos politiques tendant à nous rassurer ne sont pourtant que des leurs, si ce n’était pas le cas pourquoi ce traité à t-il été négocié dans l’ombre, sans en demander l’avis de nos citoyens ? De plus pour quelle raison ce traité n’est-il pas accessible à la population ? Le discours de nos dirigeants ne semble pas nous rassurer et pour cause leurs actes disent tout le contraire. Le CETA ne semble pas être bénéfique pour tout le monde.

 

Un traité de libre-échange favorable pour les multinationales

 

Le CETA comporte de nombreuses clauses qui peuvent paraître controversées. Par exemple le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les états semblent en être la preuve ! Avec le traité, les firmes transnationales ou multinationales pourront directement porter plainte contre un état si elles se sentent lésées, ou défavorisées sur le plan juridique ou économique. Cette clause pose donc le problème du rôle de l’état dans l’économie. Si les décisions de l’état peuvent être contestables par les multinationales, parce qu’elles nuisent à la firme, toutes nos avancées sociales, environnementales et éthiques sont alors remises en causes. On donne le pouvoir à ces sociétés de contester nos lois et les choix des états (donc du peuple).

 

Cette mesure semble être controversé et pour cause, heureusement, que les citoyens ou des sociétés et autres personnalités juridiques françaises peuvent porter plainte contre l’état si ce dernier n’a pas rempli ses obligations envers eux, mais qu’une société étrangère puisse le faire parce qu’elle se sentira lésée par une préférence nationale ou parce qu’une loi française lui portera atteinte semble être totalement antidémocratique.

 

De plus, le traité semble être pour le moins ambigu en matière de reconnaissance d’appellations et de protection de la propriété intellectuelle. Par exemple, au Canada, le jambon de Parme ne pouvait y être vendu, car un producteur canadien produisait son propre jambon de parme et avait attaqué l’entreprise italienne pour contrefaçon. Le jambon de parme italien n’avait donc plus sa place sur le marché canadien, car la justice canadienne avait donné raison à son producteur. Même si grâce au traité, les Canadiens pourront avoir maintenant du vrai jambon de Parme, seules 143 appellations européennes sont reconnues par le traité. Ainsi notre diversité culturelle qui fait notre patrimoine économique n’est pas totalement reconnue par nos propres partenaires commerciaux, ce qui semble être contraire au fonctionnement de tout bon commerce.

 

En matière de marché public, ou d’agriculture, le traité est encore plus controversé. On se rappelle tous le marché public remporté par Bombardier (entreprise canadienne) pour le transport ferroviaire en île de France, alors qu’Alstom se voyait le refus de pouvoir concourir à un marché public équivalent au Canada. Avec le traité, les marchés publics devront s’ouvrir aussi aux entreprises canadiennes et si un état favorise une entreprise nationale, cette dernière pourra donc porter plainte contre ce même état. Un état ne pourra donc plus avoir recours à une préférence nationale pour soutenir son industrie. Alstom pourra donc certes, faire valoir son droit au marché public Canadien cette fois-ci, mais à quel prix ?

 

En matière d’agriculture, le traité prévoit que peu de mesure en matière de contrôle des OGM, pesticides et hormones de croissances. Au Canada, il n’est pas obligatoire de mentionner si un produit contient des OGM, alors qu’en France c’est le cas. Avec le traité, notre marché pourra être alors inondé de produits contenant des OGM sans que le consommateur le sache. De plus, les OGM confèrent un avantage compétitif en terme de prix puisque les denrées alimentaires coûtent moins cher. Enfin, nous pourrons voir l’apparition de bœuf et porc aux hormones canadiens dans nos assiettes, sans en être informés. La législation européenne devrait contrôler ces denrées alimentaires (car les hormones de croissance sont interdites au sein de l’UE), mais comme pour les OGM, un conflit d’intérêts existe au sein de l’Union européenne pour ce type de pratique. Au final le perdant sera les producteurs qui ne sont pas soumis aux mêmes législations que la législation canadienne et le consommateur.

 

Ce que ne nous dit pas le traité

 

Le traité est d’autant plus controversé, qu’il est signé après l’abandon du TAFTA (traité de libre-échange entre les USA, le Canada et l’Union européenne). Or, nul n’ignore que le principal partenaire économique du Canada est les États-Unis et pas moins de 30000 entreprises américaines sont implantées au Canada. En somme, le CETA résonne comme le TAFTA. Dans le passé, le Japon ne commerçait pas avec toutes les factions qui étaient proches de lui. Par exemple, en tant de guerre ou d’embargo commercial, il n’était pas possible pour le Japon ou la Chine de pouvoir avoir des produits chinois ou japonais. Les Hollandais implantés aux Philippines et au Japon servaient ainsi d’intermédiaire aux deux factions pour commercer. Aujourd’hui, le Canada semble être à la place des Hollandais, puisque les produits américains pourront être revendus par le Canada aux Européens.

 

Le CETA semble être aussi controversé que la mondialisation actuelle. Même si plusieurs acteurs en bénéficient il semble que le bien de la population total ne semble pas être représenté dans un tel traité. Les externalités négatives de nos entreprises pour un marché commun semblent ne pas leurs êtres bénéfiques, ce qui créer des défaillances du marché. La question qui se pose alors, est doit-on abandonné notre construit social, notre mode de vie pour un impérialisme économique ?

 

7 Comments

  1. Un trés bon article.C’est bien expliquéet pas de partie prise. Aujourd’hui on ne sais plus à qui croire, les medias nous veulent bouffer les mensonges et nous prends pour des moutons. Merci Les Eveilles!!!

  2. « Si les décisions de l’état peuvent être contestables par les multinationales, parce qu’elles nuisent à la firme, toutes nos avancées sociales, environnementales et éthiques sont alors remises en causes. On donne le pouvoir à ces sociétés de contester nos lois et les choix des états (donc du peuple). »
    On voit mal des citoyens ou des ONG critiquer de telles décisions et nos hommes politiques nous prennent trop pour des « ploucs » comme Sarkozy l’aurait dit.
    La réalité ce n’est pas qu’on manque de concurrence, c’est qu’il y en a trop, et surtout déloyale. Or le problème c’est un problème de demande, comme le disait déjà Jacques Duboin ex-HEC,ex-banquier, ex-industriel et ex-sous secrétaire d’ ÉTAT au Trésor en 1936 .
    Il annonçait la fin de l’ orthodoxie, juste avant l’arrivée de Léon Blum au pouvoir. Ce jour-là, le 6 juin 1936, le journal « L’illustration » qui annonçait, en particulier l’inauguration à Lanvéoc-Poulmic de l’ École Navale, actuellement siège à l’Île Longue de la force nucléaire sous marine, croulait sous la publicité.
    Nous pouvons produire pour les plus pauvres, comme Jacques Duboin l’annonçait déjà, « sinon ce sera la misère dans l’abondance ».
    Le système libéral est obsolète, la concurrence empêche d’employer tout le monde, ce n’est pas le Progrès ! Le progrès ne permet qu’un gain de temps et ce gain est capitalisé sur la tête des chômeurs.
    C’est la durée du travail qu’il faut réduire. Pour cela un moyen radical est l’indexation de la masse salariale sur 50 % de la valeur ajoutée avec une retenue maximale de 2 fois le SMIC en France. Licencier serait diminuer sa masse salariale, donc ses profits.
    Une 2ème mesure serait une taxe de 20 % comprise dans les 50 % mais à calculer en 1er et d’où l’on pourrait déduire un SMIC , taxe assortie d’un crédit d’impôt. Mais seule la participation de l’entreprise serait prise en compte dans la masse salariale.
    Enfin, une 3ème mesure serait le remplacement des cotisations sociales par la TVA. Embaucher ou augmenter les salaires coûterait 2 fois moins et robotiser – quelle connerie car c’est de demande que nous manquons et les robots en suppriment beaucoup – ou numériser rapporterait 2 fois moins également.
    Enfin, pour rendre la TVA juste et même progressive, comme la TIPP – pour lutter contre le réchauffement climatique il faut l’augmenter- il faudrait en partager une partie forfaitairement.
    Cessons la course au chaos, la domination du consommateur sur le producteur, le modèle est obsolète, et cela fait 80 ans déjà, les soi-disant 30 glorieuses n’ayant été qu’une parenthèse due à la 2ème guerre mondiale qui avait fait beaucoup de dégâts et supprimé beaucoup de bras !

    • La TVA est en effet un moyen inéluctable d’obtenir un impôt juste et qui profite à l’économie (tant pour les entreprises que pour l’état). Cependant, la TVA devrait avoir des barèmes différents en terme d’éthique, d’écologie et de sociale. Par exemple, la mise en place d’un taux de TVA réduit pour tous les produits vendus à moins de 100km de leurs productions, permettrait de faire profiter l’économie locale ainsi que le consommateur. Ca relancerait les entreprises et déploierait une concurrence saine.

      Il est certain que le CETA est très contestable, l’impérialisme économique s’installe dans les plus hautes sphères de l’état et le contrôle. Ce qui semble aberrant c’est que tous le monde le sait mais ne fais rien!

  3. Le moins que l’on puisse dire est que le CETA ne va pas dans cette direction ! C’est la continuation du règne des multinationales et la fin annoncée du Monde, prévue par la Nasa .
    « La Nasa prédit la fin prochaine de notre civilisation
    le Mercredi 19 Mars 2014 à 07:20
    Selon une étude financée par le Centre de vols spatiaux Goddard de la Nasa, notre civilisation industrielle n’a plus que quelques décennies à vivre. En cause : un problème de gestion de ressources naturelles et une mauvaise répartition des richesses.

    Le retour de la fin du monde!
    Cette fois, c’est sûr, désolé, notre civilisation occidentale, industrielle, telle que nous la connaissons, la pratiquons, va disparaître dans les prochaines décennies, et ce en raison d’un problème de gestion de ressources naturelles et d’une mauvaise répartition des richesses.
    Le constat est établi par des scientifiques de la Nasa qui ont cherché et répertorié avec un nouvel outil mathématique, baptisé « HANDY », pour Human and Nature Dynamical, toutes les raisons qui ont entraîné la chute de grandes civilisations comme celle des Mayas ou l’empire romain.
    Le même phénomène se répète depuis 5.000 ans
    A chaque fois, une même série de facteurs serait en jeu : le climat, la population -la démographie-, l’eau, l’agriculture ou encore l’énergie.  Dit autrement, par Rue89 : lorsque les hommes tirent trop sur leurs ressources et lorsqu’ils organisent leurs sociétés entre de très riches élites et des masses de pauvres, la civilisation craque. C’est le même phénomène qui se répète depuis 5.000 ans.
    A partir de là, ces scientifiques expliquent qu’il y a deux scénarios pour nous : dans le premier, les élites accaparent tellement de ressources que les plus pauvres connaissent la famine, disparaissent mais comme c’est cette catégorie d’humain qui fait tourner la machine économique, et bien au final le système s’effondre. Dans le second, c’est la simple surconsommation des ressources qui entraine le déclin de toutes les catégories de population. Seule solution selon ces experts qui sont aussi cités par le Guardian : rééquilibrer le partage des richesses, consommer moins, s’appuyer sur des ressources renouvelables et limiter l’essor démographique. Tout un programme… politique ! « 

    • C’est sur, mais notre civilisation n’est pas la même que ce fut le cas pour les Mayas ou les romains, car à l’époque les peuples asservis ou non connaissaient la famine. Notre système à un atout qui lui permet de contredire cette théorie: le confort! Aujourd’hui on offre à tout et à chacun (en France travailleur ou non) un minimum de confort qui fait qu’aucune révolution ou mutation du système puisse venir de ses acteurs (le peuple). Seulement ses rouages continueront t-ils longtemps? Telle est la question!

  4. Nous sommes gouvernés par des aveugles et sourds, nous fonçons vers le butoir, le 21e siècle sera spirituel ou on n’en verra pas la fin, aurait dit André MALRAUX.
    Cela devient évident ! Quel monde pour nos enfants et petits enfants, quelle honte ! Bien semblable à la chute du président Hollande !

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*